Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de contrôle technique dans les conditions définies à l'article L. 125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation La mission est détaillée au Cahier des Clauses Particulières (CCP). La mission confiée au contrôleur technique, comporte les missions de base L et SEI, les missions complémentaires STI-b, P1, F, Pha,, Hand, LE, PS, Th, Av, GTB, PV, ainsi que la mission de vérification des installations électriques, la production de l’attestation HANDCO, et la production de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux., la vérification initiale et vérification avant mise sous tension (consuel), l’assistance à la rédaction des notices à joindre aux demandes d’autorisation d’urbanisme, l’établissement des rapports d’étapes en cours de chantier, l’établissement d’un prérapport final et d’un rapport final.
67-Bas-Rhin · West Europe · France
La mission confiée au contrôleur technique, comporte les missions de base L et SEI, les missions complémentaires STI-b, P1, F, Pha,, Hand, LE, PS, Th, Av, GTB, PV, ainsi que la mission de vérificatio…
- Acheteur:
- SAEM du Parc des Expositions de Mulhouse
- Date de publication:
- 26 mai 2026
- Date limite:
- 26 juin 2026